Passer au contenu
Province de l'Ontario
English
Office ontarien de financement Programme de garanties d'emprunts pour les Autochtones
  • Aperçu du Programme
  • Ressources
  • Foire aux questions
  • À propos de l'OOF
  • Pour nous joindre
 
Imprimer cette page  Augmentez la taille des textes Taille défaut des textes Diminuez la taille des textes
  • Critères d’admissibilité et d’évaluation
  • Comment présenter une demande?
  • Processus de demande et d’examen

Aperçu du Programme de garanties d'emprunt pour les Autochtones (PGEA)


  • Le Programme de garanties d'emprunt pour les Autochtones dont le budget s’élève à un milliard de dollars, soutient la participation des Autochtones à des projets d’infrastructures électriques, notamment l’infrastructure axée sur l'énergie renouvelable de l’Ontario (par exemple, la production d’énergie éolienne, solaire et hydraulique) et des projets de transport d’énergie.
  • Le programme offre à une entité autochtone la possibilité d’obtenir une garantie d’emprunt provinciale pour financer en partie sa prise de participation dans un projet admissible (à hauteur d’environ 75 % en général).
  • Le programme est mis à la disposition des entités détenues en exclusivité par des collectivités autochtones.
  • La participation des collectivités des Premières Nations et des collectivités métisses aux projets d'énergie renouvelable admissibles pourrait leur permettre de profiter de la création d’emplois et de la formation offerte lors de la mise en œuvre des projets et, une fois les projets en place, d'en retirer potentiellement des dividendes.
  • L'Office ontarien de financement (OOF) administre le programme au nom de la province.
  • Le PGEA exige un niveau adéquat de diligence raisonnable afin de répondre aux critères d’admissibilité et de préparer les accords juridiques requis. Le demandeur doit obtenir des conseils financiers et juridiques et aura peut-être à assumer les frais répercutés par le prêteur. L’OOF et la province n’assumeront ni les frais ni les dépenses engagés par le demandeur dans le cadre du processus de demande et d’examen du PGEA. Comme l’échelle de ces frais varie peu quel que soit le montant de financement demandé, il ne sera peut-être pas rentable de présenter une demande portant sur un petit montant. Le PGEA convient mieux aux demandes supérieures à 5 millions de dollars.
  • Le programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones est un programme discrétionnaire qui n’ouvre pas de droits. Toute décision de fournir une garantie d’emprunt sera à l’entière et absolue discrétion de la province. Cela signifie que même si une demande répond aux objectifs et critères du programme, la province n’a aucune obligation de fournir une garantie.

Le gouvernement a annoncé dans le budget de l'Ontario pour 2025 que le PGEA serait renommé Programme de financement pour les initiatives autochtones (PFIA) et que son administration serait transférée au Fonds ontarien pour la construction. Le financement du PFIA sera en outre triplé, passant de 1 milliard à 3 milliards de dollars. La démarche et l’équipe actuelles ne changeront pas. Vous pouvez garder contact avec le même représentant du PGEA/PFIA.

Pour en savoir plus sur le Fonds ontarien pour la construction, visitez buildingonfund.ca

Si vous avez des questions concernant la transition vers le Fonds ontarien pour la construction, veuillez contacter iofp@buildingonfund.ca.



Divider

Avis de non-responsabilité | Accessibilité | Confidentialité | © Imprimeur du Roi pour l'Ontario,