Modalités d'utilisation du site
Loi applicable
Le présent site Web est contrôlé et exploité par l’Office ontarien de financement (Office) à partir de ses bureaux situés dans la province de l’Ontario, Canada. Les modalités selon lesquelles les personnes peuvent accéder à ce site et l’utiliser (énoncées ci-dessous) seront régies par les lois de l’Ontario et les lois du Canada qui sont applicables en Ontario. En aucun cas, l’accès au site à partir de n’importe quel endroit ne peut être interprété comme une soumission, une dispense ou une immunité, expresse ou implicite, relativement à l’Office ou à la province de l’Ontario, à l’égard de la compétence des tribunaux ou des organismes de réglementation de cet endroit.
Restrictions concernant l’accès au présent site à partir d’un endroit situé à l’extérieur de l’Ontario
L’Office ne prétend pas que les renseignements et les documents que renferme le présent site Web (qui constituent globalement le « contenu ») sont appropriés pour les utilisateurs de l’extérieur de la province de l’Ontario ni qu’ils peuvent être mis à leur disposition. Sauf indication contraire aux présentes, l’Office n’approuve pas le contenu du présent site à des fins de distribution à l’extérieur de l’Ontario ni n’en autorise l’accès dans tout territoire autre que la province de l’Ontario si cet accès contrevient aux lois ou règlements applicables de ce territoire. Les utilisateurs de tout territoire autre que la province de l’Ontario sont entièrement responsables de se conformer aux lois et règlements du territoire en question.
Aucune offre ni sollicitation concernant les valeurs mobilières
Le contenu du présent site Web comporte des renseignements relatifs aux documents portant sur des émissions offertes au public, qui sont tirés de ces documents ou qui y sont cités en référence, en ce qui a trait à certaines valeurs mobilières qui ont été émises ou garanties, ou qui le seront à une date ultérieure, par la province de l’Ontario ou l’Office (qui constituent globalement les « valeurs mobilières de l’Ontario »). Ce contenu vise à fournir des renseignements d’ordre général seulement et ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d’offres d’achat relativement à toute valeur mobilière de l’Ontario dans n’importe quel territoire. L’Office n’a pas l’intention de demander et ne demande pas qu’une mesure soit prise relativement à toute valeur mobilière de l’Ontario ou à toute autre relation contractuelle avec la province de l’Ontario ou l’Office par l’entremise du présent site Web. Le contenu de ce site n’a pas été approuvé ni désapprouvé par un organisme de réglementation dans le domaine des valeurs mobilières du Canada ou de tout autre territoire. De plus, le contenu du site n’est pas suffisant, et n’est pas publié par l’Office, pour qu’il serve de fondement à une décision concernant l’achat ou la vente de toute valeur mobilière de l’Ontario existante ou à venir. Les investisseurs qui envisagent l’achat ou la vente de valeurs mobilières de l’Ontario devraient s’adresser à leurs conseillers financiers et juridiques. L’Office dénie formellement toute obligation, lui incombant et incombant à la province de l’Ontario, de procéder à des divulgations ou à des dépôts, auprès d’une commission des valeurs mobilières ou d’un organisme de réglementation, qui ne sont pas prescrits par les lois applicables.
Le contenu est fourni uniquement à titre informatif général et ne constitue pas une offre de vente des titres de placement aux États-Unis ou ailleurs. Nos titres de placement ne peuvent être offerts en vente aux États-Unis sauf en cas d’enregistrement ou d’exemption valable des obligations d’enregistrement. Tout appel public à l’épargne de nos titres de placement aux États-Unis se fait au moyen d’un prospectus qui peut être obtenu de nous et qui renferme des renseignements détaillés à notre sujet et au sujet de notre gestion ainsi que de nos états financiers
Déclarations prospectives
Certaines déclarations du présent site Web peuvent être des déclarations prospectives (forward-looking statements) au sens de la loi américaine Private Securities Litigation Reform Act of 1995. Les déclarations prospectives comportent des incertitudes, des risques et d’autres facteurs qui pourraient faire que le rendement de l’économie de l’Ontario diffère grandement des prévisions et des perspectives économiques énoncées expressément ou implicitement dans ces déclarations. La province de l’Ontario ne s’engage nullement à mettre à jour ces déclarations prospectives en fonction de nouveaux renseignements obtenus, d’événements futurs ou autres, sauf pour se conformer aux exigences des lois et règlements pertinents portant sur les valeurs mobilières.
Aucune garantie; exclusion de responsabilité
L’Office peut modifier ou mettre à jour le présent site Web ou son contenu en tout temps, sans donner d’avis. Les liens qui s’y trouvent vous amènent à des sites qui ne relèvent pas de l’Office (qui constituent globalement les «sites de tiers»); ces sites ne font donc pas partie du présent site Web et sont fournis à titre d’information seulement. Tout lien au site d’un tiers n’indique pas que l’Office en approuve le contenu ou assume une responsabilité relativement à son contenu ou à son utilisation. L’Office ne garantit nullement que le contenu du présent site, que tout lien ou que le contenu du site d’un tiers sont exacts, complets, à jour, ou qu’ils ne comportent pas d’erreurs, de virus ou d’autres éléments de toute sorte qui sont destructeurs de nature, ni que l’accès au présent site ou à celui d’un tiers ne sera pas interrompu ni retardé. Les utilisateurs du présent site doivent être conscients du fait que son contenu a été converti électroniquement du support du document original et qu’il ne constitue pas les documents officiels du gouvernement. L’Office ne garantit pas que les renseignements résultant du processus de conversion sont exacts et complets. L’Office décline toute responsabilité quant aux erreurs ou aux omissions qui sont relevées dans le contenu, notamment celui dont on fait référence dans tout autre contenu ou qui fait l’objet d’un lien, ou qui sont relevées dans les liens aux sites de tiers ou dans leur contenu. L’Office ne recommande pas ni ne garantit de quelque façon que ce soit le contenu du présent site, de tout lien ni du contenu de tout site de tiers.
L’Office se dégage de toute responsabilité relativement à toute garantie expresse ou implicite concernant l’utilisation du présent site (y compris son contenu), de tout lien ou du contenu de tout site de tiers incluant, sans s’y restreindre, les garanties d’absence de contrefaçon ou de justesse pour toute fin particulière. En aucun cas, l’Office, la province de l’Ontario ou leurs administrateurs, dirigeants, employés, préposés ou agents respectifs ne seront tenus responsables du fait que le contenu n’a pas été tenu à jour ni de toute erreur ou omission dans le présent site, dans tout lien ou dans tout site de tiers, ou encore pour tout dommage (y compris, sans s’y restreindre, les dommages-intérêts pour manque à gagner, pour interruption des activités commerciales, pour pertes d’information, ou les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs) découlant de l’utilisation du présent site Web (y compris son contenu), de tout lien ou de tout site d’un tiers, ou de l’impossibilité de faire cette utilisation, ou tout dommage relié à ce fait, que ce soit dans le cadre d’un contrat, en vertu de la responsabilité civile ou de tout autre type de responsabilité, même si l’Office est conscient que de tels dommages peuvent se produire.
Droits réservés
Le contenu du présent site Web (y compris, sans s’y restreindre, les graphiques, les icônes et l’aspect général du site) est la propriété de l’Office. L’Office ne renonce à aucun de ses droits de propriété, y compris, sans s’y restreindre, les droits d’auteur, les marques de commerce et tout autre droit de propriété intellectuelle. Il est interdit à tout utilisateur du présent site de vendre, de publier à nouveau, d’imprimer, de télécharger, de copier, de reproduire, de modifier, d’afficher, de transmettre ou de distribuer de quelque façon que ce soit toute partie du présent site ou de son contenu sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de l’Office, sauf dans les cas où l’utilisateur imprime, télécharge et copie une quantité raisonnable d’information pour son usage personnel. Le fait que le contenu du présent site Web soit accessible ne doit aucunement être perçu comme constituant un transfert de droits d’auteur, de marques de commerce ou de droits de propriété intellectuelle de l’Office à tout utilisateur du site ou à tout autre tiers. Le présent site et son contenu sont protégés par les lois canadiennes et internationales portant sur le droit d’auteur, tant sur une base partielle qu’intégrale.
L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE INDIQUE L’ACCEPTATION DES MODALITÉS QUI PRÉCÈDENT.
