Obligations durables de la province de l'Ontario
Aperçu
En janvier 2024, l’Ontario a publié son cadre des obligations durables (« le cadre ») qui remplace le cadre des obligations vertes de la province de l’Ontario élaboré en 2014. Le cadre permet à la province d’émettre des obligations vertes, des obligations sociales ou des obligations durables (collectivement appelées « obligations durables ») lorsque les projets comportent à la fois des objectifs verts et sociaux.
Le gouvernement provincial a élaboré le cadre afin de s’aligner sur les quatre principes applicables aux obligations vertes, des principes applicables aux obligations Sociales et des principes applicables aux obligations durables de la Capital Market Association (ICMA), qui constituent ensemble les « principes ». En outre, le cadre fait référence à l’alignement sur les objectifs de développement durable des Nations unies (ODD).
L’Ontario est actuellement le plus important émetteur d’obligations vertes en dollars canadiens, avec dix-sept émissions en cours totalisant 20,25 milliards de dollars, dont environ 18,2 milliards de dollars d’obligations étant actuellement en circulation.
Cadre pour les obligations durables (2024)
Le cadre comprend des projets écologiques et sociaux admissibles qui peuvent être pris en considération par la province de l’Ontario.
- Télécharger le Cadre pour les obligations durables de l’Ontario (PDF)
- Télécharger la présentation sur les obligations vertes (PDF) – NOUVELLE!
FAQ
Présentation sur les obligations vertes - 2 octobre 2024
Cadre des obligations vertes (2014)
Ce cadre a été élaboré en 2014 et restera en vigueur jusqu’en décembre 2023. La dernière obligation émise dans ce cadre a été la quatorzième obligation verte de la province.
