Vue d’ensemble

Le programme de prêts aux organismes publics de l’OOF (« programme ») offre un financement rentable aux organismes publics tels que les organismes de la Couronne, les conseils scolaires, les collèges, les hôpitaux et certaines sociétés, conseils et commissions de la province. Dans le cadre du programme, la province, par l’intermédiaire de l’OOF, fournit principalement un financement à long terme à ces entités à des fins d’investissement. Dans de rares cas, l’OOF peut accorder un prêt à des fins autres que l’investissement en capital. Ce programme permet à la province de réaliser des économies d’intérêts lors de la consolidation des états financiers des organismes publics dans les Comptes publics de l’Ontario.

Portefeuille de prêts

À ce jour, l’OOF a accordé des prêts à long terme à un certain nombre d’organismes publics, notamment des hôpitaux, des collèges et des sociétés de la Couronne de l’Ontario. Au 31 mars 2024, l’OOF disposait d’un portefeuille de prêts en cours d’un montant total d’environ 5 milliards de dollars, et d’une économie estimée de façon prudente à près de 25 millions de dollars en frais d’intérêt annuels.

Taux d’intérêt

Les taux d’intérêt appliqués aux organismes publics sont basés sur le coût des fonds de la province et comprennent une marge de taux d’intérêt pour le recouvrement des coûts d’administration liés à la gestion des prêts. Le cas échéant, un écart des taux d’intérêt commerciaux de substitution sera également ajouté pour refléter l’objectif associé au prêt et les revenus nécessaires pour assurer le service du prêt.

Types de projets

Les types de projets financés par l’OOF varient et comprennent des projets d’investissement tels que des résidences pour étudiants au collège, des systèmes d’information hospitaliers et des installations de soins de longue durée à l’hôpital.

Comment présenter une demande?

Pour pouvoir demander un prêt à l’OOF, l’emprunteur proposé doit être un organisme public au sens de la Loi de 1993 sur le plan d’investissement et soumettre des renseignements sur la proposition à l’OOF (voir ci-dessous). L’emprunteur proposé doit demander et obtenir le soutien écrit de son ministère de tutelle. L’OOF attend du ministère de tutelle qu’il fasse preuve de diligence financière raisonnable à l’égard de la proposition, et l’OOF entreprend sa propre diligence raisonnable à l’égard de la demande de l’emprunteur proposé et du projet.

Exigences en matière d’information des emprunteurs

Parmi les documents exigés par l’OOF pour un financement potentiel, on trouve généralement les suivants :

• Analyse de rentabilité du projet
  • Détails du projet (résumé, portée, budget, gouvernance, gestion des risques et calendrier).
  • Toute demande de proposition (DP), le plan d’affaires et diagramme de processus, le premier proposant préféré et la ventilation des coûts du contrat.

• Information financière
  • États financiers vérifiés.
  • Prévisions détaillées des revenus et des dépenses sur la durée du prêt, tant au niveau de l’entreprise que du projet.
  • Plan de remboursement du prêt.

• Documents d’approbation du projet
  • Approbation de la Commission pour le projet et le financement associé.
  • Approbation du projet par le ministère de tutelle et soutien de l’emprunt par l’OOF.

Calendrier

Les résultats de l’examen des prêts et des demandes d’approbation, y compris le calendrier, dépendent d’un certain nombre de facteurs comme l’exhaustivité des documents soumis à l’OOF, la taille, le coût, la complexité et l’analyse de rentabilité d’un projet, ainsi que la capacité de l’emprunteur proposé à rembourser le prêt. Afin de recevoir le financement à temps, il est généralement avantageux pour un emprunteur proposé de recevoir le soutien du ministère de tutelle dès qu’il dispose des détails requis sur le projet et de contacter l’OOF dès que possible, notamment en fournissant des renseignements et des documents préliminaires, afin de discuter de la proposition et des exigences de la demande.

Contactez-nous

Pour contacter l’OOF et obtenir plus de renseignements sur le programme de prêts aux organismes publics de l’OOF, veuillez envoyer votre demande à l’adresse électronique suivante : CFB-Loans@ofina.on.ca.