Mandat et Régie de l'organisme

Mandat

L’Office ontarien de financement (OOF) est une société de la Couronne créé le 15 novembre 1993 aux termes de la Loi de 1993 sur le plan d’investissement (la Loi). En vertu de la Loi, l’OOF a pour mandat de réaliser les activités suivantes :

• exécuter des activités d’emprunt, d’investissement et de gestion des risques financiers pour la province de l’Ontario (la province);
• gérer la dette de la province;
• gérer les principales relations financières de la province avec les investisseurs, les institutions financières, les agences de notation et les organismes publics;
• offrir des services financiers centralisés à la province, y compris les services bancaires et la gestion de la trésorerie;
• prodiguer des conseils aux ministères, aux organismes de la Couronne et aux autres organismes publics en ce qui concerne les politiques et projets financiers;
• aider les organismes de la Couronne et les autres organismes publics à emprunter et investir des fonds;
• prêter de l’argent à certains organismes publics à la demande de la province;
• investir au nom de certains organismes publics;
• en collaboration avec l’Ontario Power Generation Inc. (OPG), gérer les investissements de l'Ontario Nuclear Funds; et
• assumer les activités quotidiennes de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) et offrir tout un éventail de services financiers à la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario).

En outre, l’OOF a pour responsabilité de :

• améliorer et faire la promotion du travail qu’accomplit l’OOF sur sa culture qui réunit les valeurs que sont le respect, l’innovation, le travail d’équipe et la responsabilisation;
• fournir tout autre service financier considéré utile à la province ou tout organisme public;
• assumer toute autre responsabilité à la demande du lieutenant-gouverneur en conseil.

Régie de l'organisme

Aperçu

L’OOF est un mandataire de la Couronne défini en tant société de la Couronne provinciale régie par conseil d’administration conformément à la directive du Conseil de gestion du gouvernement.

Les mécanismes de régie de l’OOF comprennent des processus permettant d’assurer la supervision et la gestion efficaces des activités de l’OOF par les cadres supérieurs, le conseil d’administration soutenu par ses comités et le ministre des Finances. Ils identifient les personnes et les groupes qui sont responsables des activités de l’organisme et précisent leur rôle.

Reddition de comptes et responsabilités

Le cadre de responsabilité de l’OOF découle de la loi qui le régit, soit la Loi de 1993 sur le plan d’investissement (la Loi). Le ministre des Finances est responsable de l’administration de la Loi relativement à l’OOF. L’OOF est régi conformément au cadre constitué de la Loi, des politiques et des directives du Conseil de gestion du gouvernement.

Chaque année, le ministre des Finances doit déposer le rapport annuel de l’OOF à l’Assemblée législative. Le ministre examine et approuve en outre le plan d’activités annuel de l'OOF. Le ministre maintient également des communications avec l’OOF, par l’entremise du président de son conseil d’administration, en ce qui a trait aux politiques gouvernementales et aux enjeux concernant l’OOF.

Le président est responsable devant le ministre des Finances de l’exécution par l’OOF de son mandat. La Loi prévoit que le sous-ministre des Finances est également le président du conseil d’administration de l’OOF. Le président est chargé de fournir des conseils et de l’information au ministre sur les activités et les affaires de l’OOF. En outre, le président assure la direction de l’OOF. À titre de sous-ministre des Finances, le président s’assure que le ministère dispose de la capacité organisationnelle nécessaire à la surveillance de l’OOF et veille à ce que l’organisme gère ses risques de manière appropriée.

Les membres du conseil d’administration sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil et sont responsables devant le ministre, par l’entremise du président. Le conseil d’administrateurs est composé à la fois de fonctionnaires employés par la Couronne et d’administrateurs indépendants. Vous trouverez davantage d’information sur les nominations en cliquant ici.

Le conseil d’administration souscrit aux valeurs de diversité et d’inclusion. En 2015, il s’est doté d’une politique sur la mixité. Il a actuellement pour objectif, en excluant les personnes occupant la présidence et la direction générale, que 50 % de ses membres soient des femmes. Le conseil d’administration a également adopté en 2017 une politique de limitation de la durée des mandats. Les normes de conduite des membres du conseil d’administration sont énoncées dans un code de déontologie approuvé par le conseil.

Le conseil d’administration supervise la gestion des activités et des affaires de l’OOF et veille à ce que le mandat de l’OOF soit réalisé. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et reçoit les rapports réguliers du directeur général et d’autres employés de l’OOF concernant les activités de l’organisme et le respect des lois et des politiques applicables.

Le conseil d’administration a également trois comités qui l’aident à superviser la gestion de l’OOF. Le Comité de vérification et de gestion des risques étudie et recommande l’approbation par le conseil d’administration du plan annuel de vérification interne et reçoit les rapports des vérificateurs internes de l’OOF et la vérificatrice générale de l’Ontario en ce qui concerne les états financiers et les contrôles internes. Il examine également les politiques financières et les états financiers, puis les recommande au conseil d’administration. De plus, le Comité de vérification et de gestion des risques examine les principales stratégies de l’OOF relatives aux risques et à leur atténuation. Le Comité des ressources humaines et de la gouvernance aide le conseil d’administration à veiller à l’existence de politiques et de procédures appropriées relativement à la rémunération du personnel dans les secteurs essentiels à la régie de l’organisme. Le Comité des investissements des fonds établis en vertu de l'ONFA supervise les activités de l’organisme en ce qui a trait aux investissements du Used Fuel Segregated Fund (fonds réservé pour la gestion du combustible épuisé) d’OPG et du Decommissioning Segregated Fund (fonds réservé pour le déclassement) établi en vertu de l’ONFA.

Le directeur général travaille sous la direction du président et du conseil d’administration et rend compte du rendement de l’organisme au conseil. Le directeur général est responsable de la gestion des activités quotidiennes et continues de l’OOF, notamment la supervision du personnel, conformément aux politiques gouvernementales.

Le personnel de l’OOF est nommé conformément à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario.